Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par [High Talent], ci-après dénommée « le Prestataire », via son site internet high-talent-recruiting.tech, spécialisé dans le recrutement et le conseil en ressources humaines et organisation.

 

Mentions légales de la société

Raison sociale : Olivier Online Services
Forme juridique : EOOD
Siège social : Blagoevgrad 2700 Boul./Str. Petko Slaveikov n°14
Numéro d'immatriculation : 206271448
Représentant légal : Olivier Marchant
Adresse e-mail : olivier@expatriationbulgarie.onmicrosoft.com
Site web : https://www.high-talent-recruiting.tech/

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des services de recrutement, de consulting RH, et toute prestation annexe à ses clients professionnels (« le Client »).
 

2. Services proposés

Les services fournis par le Prestataire comprennent notamment :

• Recrutement de profils qualifiés (CDI, CDD, Freelance…),

• Chasse de tête,

• Externalisation RH (assistance à distance ou sur site),

• Conseil en organisation, stratégie RH ou transformation digitale,

• Évaluation de candidats (tests, entretiens, background checks…).

Un devis ou une proposition commerciale spécifique précise les modalités de chaque mission (durée, objectifs, livrables, honoraires…).
 

3. Commande et acceptation

Toute commande de prestation implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.

Le démarrage de la mission est soumis :

• à la signature d’un devis ou d’un bon de commande,

• et/ou au versement éventuel d’un acompte selon les termes convenus.
   

4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services conformément aux règles de l’art et à la déontologie professionnelle du secteur du recrutement.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
 

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Communiquer des informations exactes et complètes,

• Collaborer activement avec le Prestataire,

• Respecter les échéances de paiement convenues.
   

6. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en [devise – ex : EUR ou MUR], hors taxes.
 

Paiement :

• Par virement bancaire ou autre moyen convenu,

• Acompte à la commande (le cas échéant),

• Solde selon les conditions convenues (ex : 30 jours fin de mois).

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (ou montant équivalent dans la devise locale).
 

7. Garantie de remplacement

En cas de rupture du contrat de travail avec un candidat recruté via nos services dans les [x] premiers mois suivant l’embauche, une garantie de remplacement gratuite ou à tarif réduit peut être proposée, selon les conditions précisées dans le contrat.
 

8. Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• d’une mauvaise intégration ou gestion d’un candidat par le Client,

• d’un préjudice indirect (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires...).
   

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission (CV, stratégie, informations internes…).
 

10. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre des missions sont conformes au RGPD ou aux réglementations locales en vigueur. Le Prestataire s’engage à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
 

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de manière anticipée :

• en cas de manquement grave de l’autre partie,

• avec un préavis écrit de [X jours/semaines], sauf stipulation contraire.

Les prestations déjà réalisées restent dues.
 

12. Litiges – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit Européen.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.
 

13. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles sont disponibles en ligne sur le site [www.nomdusite.com].